GetlyCes Règles précisent ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas sur Getly Store, et comment Getly Store les fait respecter. En utilisant la plateforme, en tant qu'acheteur ou vendeur, vous acceptez ces Règles ainsi que nos Conditions d'utilisation. En cas de violation, Getly Store se réserve le droit, sans préavis, de suspendre ou de clôturer le compte, de retenir ou de confisquer les versements en attente et de prendre toute autre mesure prévue par ces Règles.
Partie A. Règles d'utilisation de la plateforme
Règle 1. Identité sincère
Inscrivez-vous sous votre vrai nom ou le nom légal de votre entreprise. Fournissez des informations de paiement et d'identification exactes. L'usurpation d'identité, l'utilisation des documents d'autrui ou la falsification des coordonnées de versement sont interdites.
Règle 2. Un seul compte
Un utilisateur, un compte. Il est interdit de créer plusieurs comptes pour contourner des restrictions, des sanctions ou des frais. Les comptes liés, une fois identifiés, sont suspendus ensemble.
Règle 3. Contenu autorisé
Ne vendez que ce que permettent la loi et nos règles. Sont interdits : les contenus illégaux, le matériel pour adultes (18+) ou sexuellement explicite de toute nature - y compris les outils destinés à y accéder -, les logiciels malveillants, les clés, licences ou comptes de logiciels d'autres sociétés (Windows, Office, Adobe, antivirus et similaires : seul le titulaire des droits peut les vendre), les contenus portant atteinte aux droits de tiers et les autres éléments énumérés à la Section 5 des Conditions d'utilisation.
Règle 4. Respectez le droit d'auteur
Ne vendez que du contenu dont vous détenez les droits. À réception de plaintes motivées (DMCA ou équivalent), l'article est retiré. Les infractions répétées entraînent la suspension du compte.
Règle 5. Vente loyale
Décrivez vos articles avec honnêteté et exactitude. N'induisez pas les acheteurs en erreur par des captures d'écran, des aperçus ou des descriptions. Les plaintes motivées d'acheteurs déclenchent les mesures de la Règle §14. Depuis le 30 octobre 2026, une nouvelle annonce doit obtenir au moins 70 sur 100 en qualité d'annonce pour être publiée ; la note et ce qu'il faut améliorer s'affichent pendant que vous créez l'annonce.
Règle 6. Honorez les commandes
Livrez les articles payés à temps et en totalité. Les défauts de livraison systématiques ou les retards prolongés et inexpliqués entraînent la suspension et des remboursements aux acheteurs prélevés sur les versements retenus.
Règle 7. Pas de fraude
Les fausses commandes, la manipulation des systèmes de paiement, l'usurpation d'autres utilisateurs et tout autre comportement visant à tromper la plateforme, les acheteurs ou les vendeurs sont interdits.
Règle 8. Avis honnêtes
Les avis payés, faux ou coordonnés, la gonflette des notes via des comptes liés et toute autre distorsion du système de notation sont interdits.
Règle 9. Paiements honnêtes
N'abusez pas des rétrofacturations (chargebacks). Les litiges répétés au-delà des seuils des systèmes de paiement sont considérés comme une infraction et entraînent la suspension et la retenue des versements.
Règle 10. Pas de spam
Les messages de masse non sollicités, la promotion intrusive et tout autre abus du système de communication de la plateforme envers d'autres utilisateurs sont interdits.
Règle 11. Respect d'autrui
Le harcèlement, les menaces, les insultes et tout autre comportement nuisible envers les autres utilisateurs et le personnel de Getly sont interdits.
Règle 12. Conformité LBC
À la demande de Getly, fournissez les informations nécessaires pour vérifier l'identité, le bénéficiaire effectif et l'origine des fonds. Tant que la vérification n'est pas terminée, le compte peut être suspendu et les versements en attente peuvent être retenus.
Partie B. Comment nous appliquons ces règles
Règle 13. Décision finale
Getly Store est l'arbitre final de ces Règles et des Conditions d'utilisation. Nous pouvons, à notre discrétion, qualifier le comportement d'un utilisateur d'infraction, choisir la mesure appliquée et déterminer le montant des fonds retenus ou confisqués.
Règle 14. Suspension, fonds retenus et confiscation
En cas de violation de ces Règles ou des Conditions d'utilisation, nous pouvons, à notre discrétion : restreindre des fonctionnalités du compte, suspendre temporairement le compte ou le résilier ; retenir les versements en attente jusqu'à 180 jours ; une fois l'infraction confirmée, confisquer les fonds retenus (en totalité ou en partie) et les affecter à des remboursements aux acheteurs, à la compensation des coûts de la plateforme ou à un autre usage licite ; refuser les versements lorsque l'origine des fonds ne peut pas être vérifiée au regard des exigences LBC/KYC. Ces mesures peuvent être appliquées avec ou sans préavis.
Règle 15. Pas de nouvelle inscription
Les personnes dont le compte a été résilié pour infraction ne peuvent pas créer de nouveaux comptes, ni personnellement, ni par l'intermédiaire de personnes liées, ni avec d'autres identifiants. Les comptes créés pour contourner cette interdiction sont suspendus immédiatement.
Partie C. Protection de l'acheteur, recours et autres dispositions
Protection de l'acheteur
Lorsque les réclamations d'un acheteur pour non-exécution, qualité ou autre manquement sont fondées, Getly Store peut rembourser l'acheteur sur les versements en attente du vendeur. Cela ne prive pas le vendeur du droit de faire appel, comme décrit ci-dessous.
Recours
Si vous pensez que la décision a été prise par erreur, écrivez-nous à [email protected]. Nous examinerons la demande de bonne foi et vous informerons du résultat dans un délai raisonnable. La décision finale appartient à Getly Store.
Coopération avec les autorités
Nous donnons suite aux demandes contraignantes des autorités policières, réglementaires et judiciaires dans la mesure et selon les modalités expressément exigées par la demande et par la loi applicable. En réponse à ces demandes, nous pouvons divulguer les informations nécessaires et suspendre le compte.
Modifications
Getly Store peut mettre à jour ces Règles. Les modifications importantes sont publiées sur la plateforme ; continuer à utiliser la plateforme vaut acceptation des Règles mises à jour.
Contact
Envoyez vos questions sur ces Règles à [email protected].