Description du produit
Un pack de modèles pratique et modifiable, conçu pour les fondateurs de SaaS, les indie hackers et les développeurs d'applications web. Cette ressource propose trois documents de politiques modulaires au format Microsoft Word, avec des champs entre crochets surlignés, afin que vous puissiez personnaliser et publier rapidement les pages de conformité de votre application.

Ce que vous recevez :

• 1 fichier de document Word (.docx) : Un fichier entièrement modifiable et mis en forme, avec des titres clairs, des instructions d'utilisation et des champs à compléter surlignés.

• 3 modèles de politiques complets : Couvrant les conditions d'utilisation, les informations sur la confidentialité des données et la transparence sur les cookies du navigateur.

• 19 clauses structurées au total : Des sections opérationnelles et de conformité déjà rédigées sur les renouvellements d'abonnement, les conditions de remboursement, l'utilisation acceptable, la propriété des résultats de l'IA, les sous-traitants tiers et les droits des utilisateurs selon le RGPD/CCPA.

Contenu du document :

• Modèle 1 : Conditions d'utilisation SaaS (9 clauses) : Couvre la sécurité du compte, la facturation récurrente et les conditions de résiliation, les restrictions d'utilisation acceptable, la propriété des données client, les conditions facultatives relatives aux résultats générés par l'IA, les plafonds de responsabilité et le droit applicable.

• Modèle 2 : Politique de confidentialité SaaS (6 clauses) : Couvre la collecte des données de compte et des journaux techniques, les finalités du traitement des données, les sous-traitants d'infrastructure tiers, le chiffrement et les durées de conservation des données, ainsi que les demandes d'exercice des droits des utilisateurs selon le RGPD/CCPA.

• Modèle 3 : Divulgation des cookies et des sous-traitants (4 sections) : Couvre les cookies de session essentiels, le suivi analytique facultatif, un annuaire structuré des sous-traitants et des microtextes de bannière de consentement prêts à copier-coller.